Liste des politiques actives

Politique complète

ARTICLE 1. Définitions

Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans les présentes la signification suivante :

• « ESPACE FORMATION » : désigne l’espace numérique d’apprentissage édité par l’IFEN à l’adresse www.espaceformation.ifen-formation.com et regroupant l’ensemble des pages web hébergées et services proposés aux UTILISATEURS.
• UTILISATEUR » : désigne toute personne qui accède et navigue sur la plateforme.
• « APPRENANT » : désigne toute personne qui est inscrite sur la plateforme afin de bénéficier des différents services et fonctionnalités en tant que bénéficiaire d’une formation dispensée.
• « FORMATEUR » : désigne tout usager, personne physique ou morale, inscrit sur la plateforme et proposant ses formations sur la plateforme.
• « COMPTE »: désigne l’interface hébergée sur la plateforme dans laquelle est regroupé l’ensemble des données fournies par l’UTILISATEUR, ainsi que son profil.
• « IDENTIFIANT » : désigne l’adresse de messagerie électronique, l’identifiant et le mot de passe qui sont attribués par l’IFEN lors de l’inscription sur la plateforme dont la saisie permet la connexion à son COMPTE.
• « FORMATIONS » ou « MODULES » ou « COURS » : désigne l’ensemble des formations proposées par les FORMATEURS aux APPRENANTS et disponibles sur la plateforme par l’intermédiaire du service de formation en ligne.
• « ESPACES DE CONTRIBUTION » : désigne l’ensemble des espaces numériques de communication, de publication, de consultation, d’échange et de partage, classés selon diverses rubriques susceptibles d’évoluer, accessibles via une plateforme, en particulier par l’intermédiaire d’un service de formation en ligne.
• « SERVICES » : désigne l’ensemble des fonctionnalités proposées aux UTILISATEURS dans le cadre de l’exploitation de la plateforme, notamment les services de mise à disposition de services de formation en ligne, et des services d’accès à des ressources documentaires.

ARTICLE 2. Présentation générale de la plateforme

L’IFEN met à disposition des utilisateurs, une plateforme LMS (Learning Management System) nommée Espace Formation, via Internet. Celle-ci héberge des cours en ligne, des vidéos, des supports pédagogiques numériques, des espaces collaboratifs. En s’inscrivant comme membre de cette plateforme nommée Espace Formation, que ce soit comme apprenant ou comme formateur, le membre rejoint une communauté.

En accédant à la plateforme Espace Formation l’utilisateur accepte, sans restriction ni réserve, les politiques, la Charte Utilisateurs, la Charte de Gestion des Cookies, et la Politique de Confidentialité, figurant chacune sur des pages dédiées de la plateforme. L’IFEN se réserve le droit de modifier à tout moment et sans communication préalable les politiques, la Charte Utilisateurs, la Charte de Gestion des Cookies, et la Politique de Confidentialité. L’utilisateur se doit de consulter les pages concernées sur lesquelles figurent obligatoirement les dernières versions en vigueur.

Le non-respect des politiques peut entraîner une interdiction d'accès à la plateforme, soit temporaire soit permanente, sans préavis ni mise en demeure préalable. De plus, cela peut entraîner des sanctions conformément à la procédure disciplinaire applicable à tous les utilisateurs de la plateforme.

Toute contribution qui ne serait pas conforme aux présentes ou à la loi française pourra être supprimée sans préavis ou notification ou mise en demeure.

ARTICLE 3. Propriété intellectuelle et droit à l’image

Les contenus présents sur la plateforme, comprenant notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels, sont la propriété exclusive de l’IFEN ou de ses partenaires et sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et le droit à l'image. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, transmission ou publication, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l'autorisation écrite de l’IFEN, et peut donner lieu à des poursuites judiciaires. Toute contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, sans s'y limiter, pourrait entraîner des poursuites judiciaires.

ARTICLE 4. Politique de confidentialité

L’IFEN s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de la plateforme Espace Formation. Cette Politique de Confidentialité explique les pratiques concernant la collecte, l'utilisation, la divulgation, et la protection des informations personnelles de l’utilisateur de la plateforme accessible à l’adresse suivante : www.espaceformation.ifen-formation.com

Collecte des informations

Certaines informations personnelles concernant l’utilisateur sont collectées :

• Informations d'inscription : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe, et autres informations requises lors de la création d'un compte.
• Informations de profil : informations fournies par l’utilisateur lui-même pour la personnalisation de son expérience sur la plateforme.
• Données de connexion et d'utilisation : informations sur les usages de la plateforme, y compris les cours consultés, les interactions avec le contenu, et les données de performance.

Utilisation des informations

Ces informations personnelles sont utilisées pour :

• Fournir, exploiter, et améliorer la plateforme Espace Formation
• Comprendre et analyser les usages de la plateforme pour améliorer l’expérience d'apprentissage
• Communiquer avec l’utilisateur

Partage des informations

Ces informations personnelles ne sont partagées qu'avec le consentement de l’utilisateur ou dans les circonstances suivantes :

• Ces informations personnelles ne sont partagées qu'avec le consentement de l’utilisateur ou dans les circonstances suivantes :
• Conformité légale et protection des droits : informations requises par la loi ou si cette action est nécessaire pour se conformer à la loi, protéger les droits de l’IFEN ou ceux d'autrui, prévenir la fraude, ou répondre à une demande gouvernementale.

Sécurité

Des mesures raisonnables sont prises pour protéger les informations personnelles de l’utilisateur contre l'accès non autorisé, l'altération, la divulgation, ou la destruction. Cela inclut des protocoles de sécurité physique et électronique et des procédures de gestion.

Droits

Conformément aux dispositions de la loi applicable à la protection de la vie privée en vigueur, l’utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression et d'opposition aux informations le concernant pour des raisons légitimes. Il peut exercer ces droits par courrier électronique à cette adresse : cil@ifen-formation.com - ou par courrier postal : IFEN – 34bis rue Amiral Courbet 76600 Le Havre, à l’attention du service informatique.

Modifications de la politique de confidentialité

L’IFEN peut mettre à jour cette politique de confidentialité. Une notification sera envoyée à l’utilisateur pour l’informer de la publication de la nouvelle politique sur la plateforme Espace Formation.

Contact

Pour toute question sur cette politique de confidentialité, un mail peut être envoyé à l’adresse suivante : multimodalite@ifen-formation.com

ARTICLE 5. Cookies

La navigation sur la plateforme www.espaceformation.ifen-formation.com peut entraîner l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Les données obtenues sont destinées à faciliter la navigation ultérieure sur le site et à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d'installation d'un cookie peut empêcher l'accès à certains services.

ARTICLE 6. Modalités d’utilisation de la plateforme

Pour chaque utilisateur, un compte utilisateur est créé pour lui permettre d’accéder à la plateforme Espace Formation de l’IFEN. Son identifiant lui est communiqué personnellement ainsi qu’un mot de passe provisoire que l’utilisateur modifie obligatoirement. Il définit alors lui-même son mot de passe qui est strictement personnel. Ainsi l’utilisateur est le seul responsable de la protection de ses identifiants et mot de passe. Il s’engage à :

• Choisir des mots de passe complexes et à les renouveler régulièrement.
• Ne pas divulguer ses mots de passe, même temporairement.
• Signaler rapidement aux référents numériques la perte, l’oubli ou le soupçon d’une utilisation par un tiers du code d’accès personnel.

Ce compte utilisateur est temporaire. Il disparaît dès que son titulaire ne répond plus aux critères lui permettant d’accéder à la plateforme Espace Formation proposée par l’IFEN.

L’IFEN se réserve le droit d’employer les restrictions d’accès nécessaire à son organisation, ainsi que tous les moyens de contrôle utiles au bon fonctionnement du centre de formation.

Lorsque l’utilisateur se connecte à la plateforme Espace Formation, sa navigation peut être tracée, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD).

L’utilisateur s’engage à respecter les conditions d'utilisation propres à chaque module de formation.

L’IFEN autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l'adresse www.espaceformation.ifen-formation.com après l’en avoir informé préalablement. Cependant, cette autorisation est soumise aux dispositions légales en vigueur. La plateforme se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d'interdire ces liens sans avoir à fournir de justification. Dans ce cas, la partie concernée est informée et aura alors 2 jours ouvrés pour retirer le lien.

ARTICLE 7. Usages autorisés / Usages non autorisés

Pour maintenir la qualité de la plateforme Espace Formation mis à sa disposition, l’utilisateur s’engage à l’utiliser à des fins pédagogiques uniquement et ne pas causer de perturbations volontaires pouvant nuire à son bon fonctionnement ou à l’intégrité des ressources mises à disposition. La plateforme doit être utilisée dans le respect des finalités susmentionnées.

L’utilisateur doit :

• les services de la plateforme uniquement dans les buts pour lesquels ils sont mis à sa disposition ;
• N’utiliser les contenus de la plateforme qu’à des fins strictement personnelles dans le cadre des formations dispensées ;
• Assurer la confidentialité de ses identifiant et mot de passe et ne pas les communiquer à un tiers, quel que soit ses liens avec ce tiers ;
• Saisir uniquement des informations exactes ;
• Mettre à jour régulièrement les informations le concernant ;
• Respecter la réglementation en vigueur ;
• Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus diffusés sur la plateforme ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers ;
• Respecter la vie privée des autres utilisateurs et, plus généralement, ne pas porter atteinte à leurs droits ;

L’utilisateur ne doit pas :

• Constituer une base de données à des fins publicitaires (envoi de promotion sur des offres, produits ou services par appels, fax, courriers, courriels ou newsletters non sollicités) ou autres ;
• Mettre en ligne des contenus illégaux ou inappropriés (opinions politiques ou religieuses, atteintes aux bonnes moeurs, etc) ;
• Capter et/ou diffuser, par quelque moyen que ce soit, tout ou partie du contenu de la plateforme, sous peine de sanction pénale ;
• Usurper l’identité d’autrui ;
• Modifier ou détruire des informations ne lui appartenant pas ;
• Tenir des propos ou des actes à caractère raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste, pornographique, pédophile, pédopornographique, injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, portant atteinte à la dignité humaine, et plus généralement aux droits de la personnalité de quiconque ;
• Porter atteinte à la confidentialité et à la sécurité des données personnelles concernant les usagers de la plateforme ;
• Collecter de quelque façon que ce soit des informations sur les usagers, y compris leurs adresses e-mail, sans leur consentement ;
• Tricher pour améliorer ses résultats ;
• Améliorer ou dégrader les résultats des autres ;
• Publier les réponses aux exercices utilisés comme mode d’évaluation des apprenants;

Cette liste est non limitative et doit être rapportée aux autres articles des présentes.

ARTICLE 8. Contenus inopportuns ou illégaux, modération, et droit de réponse

L’utilisateur est pénalement responsable des informations qu’il met en ligne sur la plateforme, notamment les contenus qui constituent une provocation ou une apologie de crimes, de délits ou d’acte de terrorisme, une incitation à la haine ou à la discrimination, ou qui ont pour effet de porter atteinte à la réputation ou à la tranquillité des personnes sont punis par des peines pouvant aller jusqu’à 100 000 € d’amende et 7 ans d’emprisonnement (articles 23 à 41-1 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et article 421-2-5 du code pénal).
L’IFEN met en place une procédure de signalement des contenus illégaux mis en ligne.

Ce dispositif est accessible dans le bas de page de la plateforme via l’adresse électronique située en dessous de la mention « Signaler le contenu ». Les utilisateurs ont également la possibilité d’émettre un signalement par mel au contact indiqué à la fin des présentes.

IFEN conserve les données signalées pendant un an à partir de la date du signalement. Le contenu publié par les utilisateurs est soumis à une modération à posteriori, ce qui implique que tout contenu peut être retiré de la plateforme sans préavis. L'auteur du contenu retiré peut contacter le service compétent, dont les coordonnées sont fournies à la fin des présentes, pour en connaître les raisons et, le cas échéant, fournir des explications, mais cela ne contraint pas IFEN à rétablir le contenu. Les contenus soumis à modération incluent les messages sur le forum, les documents mis en ligne, les productions écrites, les évaluations, les vidéos, les liens hypertexte, etc. La modération peut entraîner le blocage de l'accès à la plateforme par l'utilisateur, sans préjudice d'éventuelles actions disciplinaires et/ou judiciaires, si IFEN constate la publication d'un contenu illégal.

En cas de mise en cause personnelle, l’utilisateur pourra demander à l’IFEN de bénéficier d’un droit de réponse en s’adressant par mel au contact indiqué à la fin des présentes.

ARTICLE 9. Responsabilité de l’utilisateur

L’IFEN ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation de la plateforme, ni de l’impossibilité pour l’utilisateur d’accéder à celle-ci. En cas de difficulté il est demandé à l’utilisateur de prévenir le service compétent de l’IFEN, en s’adressant par mel au contact indiqué à la fin des présentes.

IFEN décline toute responsabilité en cas de dommage ou de virus pouvant infecter l'ordinateur de l'utilisateur ou tout autre équipement informatique suite à l'utilisation, l'accès à la plateforme ou le téléchargement depuis celle-ci. Il est souligné que la confidentialité des correspondances n'est pas garantie sur Internet et qu'il incombe à chaque utilisateur de prendre les mesures nécessaires pour protéger ses propres données et/ou logiciels contre d'éventuelles contaminations par des virus circulant sur Internet.

La plateforme peut contenir des informations fournies par des utilisateurs ou des liens hypertexte vers d'autres sites, qui ne sont pas édités par l’IFEN mais fournis ou proposés par des tiers. Ces contenus sont fournis à titre indicatif. Comme l’IFEN n'est pas l'éditeur de ces informations, elles ne sont pas vérifiées par IFEN et il incombe à l'utilisateur seul d'en évaluer la pertinence. L’IFEN ne peut être tenue responsable des informations ou des données non éditées par elle-même.

L'utilisateur est responsable de ses publications et de l'utilisation qu'il fait de la plateforme. Les publications englobent tous les éléments de contenu soumis, publiés ou diffusés sur la plateforme par l'utilisateur ou d'autres utilisateurs. Les éléments de contenu comprennent les textes, les photos, les vidéos, les images, les données, les discussions dans les espaces d'interaction (forums, wikis, réseaux sociaux), ainsi que les travaux déposés dans le casier devoir (notamment l'évaluation par les pairs). Cette liste n'est pas exhaustive.

ARTICLE 10. Loi applicable et tribunal compétent

La plateforme Espace Formation de l’IFEN ainsi que les présentes politiques sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes, relève de la compétence des tribunaux français.

Contact

L’utilisateur peut contacter le responsable de la plateforme en faisant la demande par e-mail à l’adresse suivante : multimodalite@ifen-formation.com ou par courrier papier à l’IFEN 34 bis, rue Amiral Courbet 76 600 LE HAVRE en justifiant de son identité et d’un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi.